313W

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Cote/Cotes extrêmes

313W

Date

2005-2013

Importance matérielle

50 article(s)

3,3 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

13 articles éliminés

Notes

Métrage initial : 5,6 ml

Permis de construire de 2005 (n°49 à 53) Le permis n°52 a été emprunté par le service Urbanisme le 09/10/2013 et non restitué

Cote/Cotes extrêmes

313W/44

Date

2005