Cote/Cotes extrêmes
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Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
suite de :
Recueil des actes administratifs District de l'Agglomération Belfortaine, janv 1995 - déc 1999
Recueil des actes administratifs Communauté de l'Agglomération Belfortaine, janv 2000 - déc 2016
Périodiques clos au 30 juin 2022
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