Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant continuation pendant 12 années de l'impôt de 2000 livres et en outre les octrois tant sur les boeufs, veaux, moutons que porcs et sur les vins et eaux de vie.

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CC - Finances et contributions

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant continuation pendant 12 années de l'impôt de 2000 livres et en outre les octrois tant sur les boeufs, veaux, moutons que porcs et sur les vins et eaux de vie.

Cote/Cotes extrêmes

CC/50/5

Date

1739

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