Organisation des élections à la Mutualité Sociale Agricole. - Elections du 24 octobre 1984 : textes officiels, instructions, arrêtés préfectoraux (portant convocation des électeurs et fixant le nombre de délégués à élire par commune, regroupement de communes et cantons ; fixant les horaires d'ouverture des bureaux de vote ; fixant la liste des candidatures pour le 2ème collège), correspondance, déclarations de candidatures, affiche en couleurs, liste du personnel municipal de service, listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote, résultats (liste des personnes élues). Elections du 25 octobre 1989 : textes officiels, instructions, arrêtés préfectoraux (portant convocation des électeurs et fixant le nombre de délégués à élire par commune, regroupement de communes et canton ; fixant la liste des candidatures pour le 2ème collège), correspondance, déclarations de candidatures, liste du personnel municipal de service, affiches, listes électorales et d'émargement, procès-verbaux des opérations de vote. Elections du 26 octobre 1994 : instructions, arrêtés préfectoraux (fixant les modalités relatives à la préparation et au déroulement du scrutin, réduisant les horaires d'ouverture des bureaux de vote, fixant la liste des candidatures du 2ème collège), correspondance, déclarations de candidatures, liste du personnel municipal de service, affiches, listes d'émargement, procès-verbaux des opérations de vote. Elections du 27 octobre 1999 : brochure explicative, instructions, arrêtés préfectoraux (fixant le nombre de délégués à élire par circonscription et la liste des communes ouvrant un bureau de vote ; fixant la liste des candidatures pour le 2ème collège), déclarations de candidatures, demandes de vote par correspondance, correspondance, notes de service, liste du personnel municipal de service, listes d'émargement, procès-verbaux des opérations de vote. Elections de 2004 : décision du Juge d'Instance de Vesoul concernant une inscription sur la liste électorale