1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 27/03/1920 (suite) - 25/06/1921 (début)Répertoire récapitulatif des délibérations en fin de registre

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/31

Date

1920-1921

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation