395W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

395W

Date

1987-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

0,5 ml

Origine

BUREAU D'HYGIÈNE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 161WNT

Archives éliminables du versement : 2WEL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/02/2019

Pollution, déchets, dépôts sauvages, végétaux : correspondance avec les plaignants et les mis en cause, rapports d'inspection, photographies - carrosserie-peinture Jeannin, rue Dauphin (rejet de produits, émanations) (1992-1994) - Financière Groupe Europe , avenue Wilson (dépôt sauvage) (1998-1999) - Rothfuss, rue Verlaine (végétation envahissante) (1999-2002) - restaurant La Bizertine, avenue Leclerc (manque d'hygiène, détritus) (2001-2003) - terrains en friche rue Lebleu (2000-2005) - rue de l'as de trèfle (dépôt de déchets verts et fumiers) (2000-2004) - entreprise Subils, chemin de la tour (dépôt de déchets verts) (1998-2008)

Cote/Cotes extrêmes

395W/3

Date

1992-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008