Ordonnance qui règle que la portion de bois de chauffage ne pourra excéder deux toises par Bourgeois

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

Date

1332-1859

Ordonnance qui règle que la portion de bois de chauffage ne pourra excéder deux toises par Bourgeois

Cote/Cotes extrêmes

DD/19/46

Date

1777

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