SEANCES DU CONSEIL DE DISTRICT (9/07/99 au 29/10/99) : Extrait des registres de délibération: bulletin d'envoi en préfecture; Documents de séance: feuille de présence, procuration, courrier, communication, arrêtés préfectoraux, rapport; Bulletin officiel du conseil de district, Acte notarié ("Dépôt de pièces et transfert de propriété", Syndicat Intercommunal ZAC de la Justice/CAB ; 23 mars 2007)

Aide à la recherche

1WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB

Date

1966-2007

Importance matérielle

405 article(s)

32 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

138 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB/59

Date

1999-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation