Référendum du 29 mai 2005, organisation des opérations de vote : réglementation et instructions, notes internes, secrétariat et présidence des bureaux de vote, assesseurs, procès-verbaux des résultats, pourcentages horaires, résultats.[informations nominatives communicables à 50 ans]

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Date

1924-2010

Importance matérielle

24 article(s)

2.8 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

Référendum du 29 mai 2005, organisation des opérations de vote : réglementation et instructions, notes internes, secrétariat et présidence des bureaux de vote, assesseurs, procès-verbaux des résultats, pourcentages horaires, résultats.[informations nominatives communicables à 50 ans]

Cote/Cotes extrêmes

360W/8

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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