1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 29/10/1993 - 19/11/1993

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/128

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation