Arrêt du Conseil d'Etat qui rétablit la perception des droits de la Ville de Colmar sur les grains, qui avait été suspendue par l'arrêt du 3 juin 1775.

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Arrêt du Conseil d'Etat qui rétablit la perception des droits de la Ville de Colmar sur les grains, qui avait été suspendue par l'arrêt du 3 juin 1775.

Cote/Cotes extrêmes

FF/32/12

Date

1776

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