1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 28/03/1980 - 02/06/1980

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/79

Date

1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation