199W

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Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

IMMEUBLES ACQUIS EN VUE D'UNE RETROCESSION A L'OFFICE HLM : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers-12 rue Denfert-Rochereau/consorts Jaillard (22/07/1985)- 6 rue du Tramway/consorts Cousin (09/08/1985)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

199W/8

Date

1985-1986

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières