Aide sociale diverse : demandes de particuliers, réponses, justificatifs. (les aides demandées concernent de l'argent, des logements).

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5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Aide aux familles nombreuses et économiquement faibles, aides sociales diverses

Cote/Cotes extrêmes

5Q/80-98

Aide sociale diverse : demandes de particuliers, réponses, justificatifs. (les aides demandées concernent de l'argent, des logements).

Cote/Cotes extrêmes

5Q/90

Date

1947-1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1977

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