Transaction entre les Magistrats de la Ville de Belfort et les habitants de Cravanche (parchemin)

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

Date

1332-1859

Transaction entre les Magistrats de la Ville de Belfort et les habitants de Cravanche (parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

DD/19/33

Date

1739

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