1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 19/11/1979 - 21/12/1979

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/77

Date

1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation