Allocations familiales agricoles : réglementation, correspondance administrative, déclarations individuelles d'assujettissement, états récapitulatifs. - Archives Municipales de Belfort

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5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Retraites et pensions civiles et militaires, caisse des retraites municipale, secours au personnel municipal, retraites paysannes

Cote/Cotes extrêmes

5Q/2-4

Allocations familiales agricoles : réglementation, correspondance administrative, déclarations individuelles d'assujettissement, états récapitulatifs.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/4

Date

1937-1950

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