Annexion à Belfort de parcelles de la commune de Cravanche : délibérations du conseil municipal de Belfort et de Cravanche, correspondance entre le maire de Belfort, le maire de Cravanche, le préfet et le député Saget, procès-verbaux d’enquête, plans, état parcellaire des terrains, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance administrative, rapports.

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3D - Administration de la commune

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Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3D

Date

1846-1981

Importance matérielle

43 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

3D/5-7 - Modifications des limites communales

Annexion à Belfort de parcelles de la commune de Cravanche : délibérations du conseil municipal de Belfort et de Cravanche, correspondance entre le maire de Belfort, le maire de Cravanche, le préfet et le député Saget, procès-verbaux d’enquête, plans, état parcellaire des terrains, arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance administrative, rapports.

Cote/Cotes extrêmes

3D/5

Date

1915-1928

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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