Cession de terrains au Département par la Ville (dont terrains nécessaires pour la préfecture et la prison) : délibérations, correspondance administrative, plans, acte de rétrocession (le Département rétrocède à la Ville le terrain prévu pour la prison qui ne sera finalement pas construite)

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1N - Biens communaux

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[Titre non renseigné]

1N/131-204 - Terrains et bâtiments militaires

1N/131-151 - Déclassement et dérasement du front de la porte de France / Quartier neuf

Cession de terrains au Département par la Ville (dont terrains nécessaires pour la préfecture et la prison) : délibérations, correspondance administrative, plans, acte de rétrocession (le Département rétrocède à la Ville le terrain prévu pour la prison qui ne sera finalement pas construite)

Cote/Cotes extrêmes

1N/133

Autres Cotes

1N/4

Date

1894-1908

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