Personnels municipaux : dossiers des agents décédés, mutés dans d'autres collectivités, radiés ou retraités.

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Cote/Cotes extrêmes

133W

Date

1980-1992

Importance matérielle

32 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Personnels municipaux : dossiers des agents décédés, mutés dans d'autres collectivités, radiés ou retraités.

Cote/Cotes extrêmes

133W/10

Date

1983-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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