Contentieux divers : - M. Lot, propriétaire rue de la Croix du Tilleul, contre la Ville pour contamination de son puits par les eaux de la rue du Ballon (1905-1907)- Cie Dubois pour remboursement de frais d’octroi (1913-1919)- Marthe VALOT contre la ville pour blessure causée par une chute sur trottoir défectueux (1924)- M. Prost contre la ville pour refus de lui communiquer l’état des frais judiciaires supportés par la Ville (1931)- M. Verdier contre la ville pour des dommages causés à sa voiture par un véhicule municipal (1931)Les dossiers Prost et Verdier sont conservés dans une pochette commune. Certains documents concernent les deux affaires- Mme Veuve Stouvenel contre la ville pour le décès de son mari survenu lors d’une chute dans le canal d’amené des égouts de la Ville (1943-1947)- Mme Abbeg contre la ville pour dommages corporels suite à une chute causée par un trou dans la chaussée (1947-1948) - La ville contre la société Pfauvadel et Prieur pour le stationnement de remorques de chantier (1966-1970)- M. Ruetsch contre la ville pour dommages causés à sa voiture par un feu d’artifice (1968-1969)- Contentieux entre la Ville et la Préfecture qui refuse d’approuver une délibération municipale décidant la vente d’un terrain aux Eclaireurs de France (1964-1968)- Contentieux divers : pièces éparses (1913-1938)