3G - Postes, Télécommunications et Contributions indirectes

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Date

1793-1979

Description physique

0,60ml

Histoire de la conservation

Inventorié en 2023

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-8

Commission communale d'impôts directs : correspondance, liste de propositions des commissaires débattues en conseil municipal, délibérations (séances du 28 mai 1932, 23 décembre 1935, 12 avril 1941, 29 novembre 1947), recueil des actes administratifs, article de la Chronique Fiscale, extrait du journal des maires et des conseils municipaux de février 1928, affiche du Ministère des finances de mai 1941 avertissant les propriétaires de la révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties, registre de réclamations pour exemption d'impôts.

Cote/Cotes extrêmes

3G/5

Date

1928-1953