3G - Poste, Télécommunications et Contributions Indirectes

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Date

1793-1979

Histoire de la conservation

Inventorié en 2023

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-8

Commission communale d'impôts directs : correspondance, liste de proposition des commissaires débattues en conseil municipal, extrait du registre des délibérations du Conseil Municipale du 29 novembre 1947, du 12 avril 1941, du 28 mai 1932, du 23 décembre 1935, recueil des actes administratifs, article de la Chronique Fiscale, extrait du journal des maires et des conseils municipaux de février 1928, affiche du Ministère des finances de mai 1941 avertissant les propriétaires de la révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties, registre de réclamations pour exemption d'impôts.

Cote/Cotes extrêmes

3G/5

Date

1928-1953