REVISION DES EVALUATIONS CADASTRALES DES PROPRIETES BATIES : fixation du classement et des coefficients, liste des locaux

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242W

Déplier tous les niveaux

242W

Cote/Cotes extrêmes

242W

Date

1978-1999

Importance matérielle

163 article(s)

12,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

98 articles éliminés

REVISION DES EVALUATIONS CADASTRALES DES PROPRIETES BATIES : fixation du classement et des coefficients, liste des locaux

Cote/Cotes extrêmes

242W/100

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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