Cession d'un terrain aux abords de la maison forestière du Salbert à Émile Mathey (en compensation du captage de sa source réalisé par la Ville) : rapport, délibération, arrêté préfectoral, plans, acte de cession, correspondance.

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1N - Biens communaux

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1N/1-130 - Biens communaux

1N/32-72 - Aliénations

1N/32-68 - Terrains

Cession d'un terrain aux abords de la maison forestière du Salbert à Émile Mathey (en compensation du captage de sa source réalisé par la Ville) : rapport, délibération, arrêté préfectoral, plans, acte de cession, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/47

Autres Cotes

1N/153

Date

1901-1908

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