CRI (Centre de Ressources Insertion), création : rapport de municipalité, délibération du Conseil municipal, statuts (1997) ; fonctionnement et dissolution (licenciement du personnel, résiliation des contrats, paiement des dettes, fermeture des comptes) : dossier conseil d’administration et assemblée générale y compris assemblée générale extraordinaire de dissolution de 1999 à 2004 (convocations, documents préparatoires, rapports moraux, d’activité et financiers, compte rendu), correspondance, notes, rapports, hypothèses sur l’avenir, rapports d’activité, comptes rendus de réunions, dossiers du personnel, relevés de compte bancaire

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384W

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Cote/Cotes extrêmes

384W

Date

1998-2006

Importance matérielle

8 article(s)

0.9 ml

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 21WNT

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

384W/2

Date

1998-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

Délai de communicabilité 50 ans car dossier du personnel

Mots clés collectivités