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199W

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Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

ETUDES ET CONTRATS DIVERS- convention passée avec la Société T.E.N. (prévention de la délinquance)- convention passée avec la Société Integra (contrat anti-bruit)- contrats passés avec les employés du Syndicat d'initiative pour leur reprise par la Ville- contrat passé avec le bureau d'étude Bruno (étude chaufferie usine d'incinération)- Installation de matériel informatique dans les écoles (UGAP)- Contrat passé avec les PTT pour distribution des publications municipales- Contrat passé avec M. Thiebaud pour courtage publicitaire pour les publications municipales

Cote/Cotes extrêmes

199W/37

Date

1983-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES