Etat des employés attachés à la partie du droit d'enregistrement et autres y réunis dans l'étendue de la municipalité de Belfort + 1 courrier, 9 février 1792.

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/589 - Affaires diverses, réclamations, notes et avis divers datant de la période révolutionnaire et du XIXè siècle (127 pièces isolées, inventoriées à l'unité)

Date

1791-1870

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Etat des employés attachés à la partie du droit d'enregistrement et autres y réunis dans l'étendue de la municipalité de Belfort + 1 courrier, 9 février 1792.

Cote/Cotes extrêmes

2D/589/2

Date

1792

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