Enregistrement administratif des syndicats professionnels, D à P : formulaires, statuts, correspondance.

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35W

Déplier tous les niveaux

35W

Cote/Cotes extrêmes

35W

Date

1886-1983

Importance matérielle

10 article(s)

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Enregistrement administratif des syndicats professionnels, D à P : formulaires, statuts, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

35W/2

Date

1897-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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