DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD

Date

1332-1859

Constitution de rente pour la Ville de Belfort par Jean Bergé, Bourgeois (parchemin - sceau)

Cote/Cotes extrêmes

DD/4/28

Date

1699