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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie
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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie
Date
1332-1859
Dossier contenant les pièces de la dette des Morelly de Salins, et le titre en parchemin du 18 juillet 1681
Cote/Cotes extrêmes
DD/12/7
Date
1651-1724
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