DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Date

1332-1859

Dossier contenant les pièces de la dette des Morelly de Salins, et le titre en parchemin du 18 juillet 1681

Cote/Cotes extrêmes

DD/12/7

Date

1651-1724