Dossiers de voirie. - Rue de l'As de carreau, acquisitions de terrains pour alignement / élargissement : délibérations, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, rapports, procès-verbaux de métrés et estimations, pièces d'enquêtes publiques, actes d'acquisition, actes notariés, plans, pièces liées à l'adjudication et à l'exécution des travaux, correspondance (sous-dossiers en particulier avec M. Jaeglé, la communauté israélite, M. Mougin, Viellard-Migeon et Cie, le Dr Cook, le Dr Walter, M. Mettey)

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1O - Travaux publics et voirie en général

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[Titre non renseigné]

1O/533-998 - Dossiers de voirie

Dossiers de voirie. - Rue de l'As de carreau

Cote/Cotes extrêmes

1O/552

Dossiers de voirie. - Rue de l'As de carreau, acquisitions de terrains pour alignement / élargissement : délibérations, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, rapports, procès-verbaux de métrés et estimations, pièces d'enquêtes publiques, actes d'acquisition, actes notariés, plans, pièces liées à l'adjudication et à l'exécution des travaux, correspondance (sous-dossiers en particulier avec M. Jaeglé, la communauté israélite, M. Mougin, Viellard-Migeon et Cie, le Dr Cook, le Dr Walter, M. Mettey)

Cote/Cotes extrêmes

1O/552/1

Date

1848-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972

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