Dossiers de voirie. - Rue du Barcot, acquisition de parcelles en vue de l'alignement de la rue : délibérations, arrêté préfectoral, actes notariés, états des frais de mutation.

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1O - Travaux publics et voirie en général

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[Titre non renseigné]

1O/533-998 - Dossiers de voirie

Dossiers de voirie. - Rue du Barcot

Cote/Cotes extrêmes

1O/556

Dossiers de voirie. - Rue du Barcot, acquisition de parcelles en vue de l'alignement de la rue : délibérations, arrêté préfectoral, actes notariés, états des frais de mutation.

Cote/Cotes extrêmes

1O/556/4

Date

1955-1964

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1964

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