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360W

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Cote/Cotes extrêmes

360W

Date

1924-2010

Importance matérielle

24 article(s)

2.8 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

Élections cantonales 9 et 16 mars 2008, organisation des opérations de vote : réglementation et instructions, notes internes, secrétariat et présidence des bureaux de vote, assesseurs, bulletins de vote, procès-verbaux des résultats, pourcentages horaires.[informations nominatives communicables à 50 ans]

Cote/Cotes extrêmes

360W/11

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation