1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Champs de Mars.- Acquisition, négociation : procès-verbal de réunion sur l'examen des modalités de cession, correspondance. Projet de construction d'une caserne de gendarmerie mobile : procès-verbal de réunion, plan du projet de construction, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/70

Date

1974-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières