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394W

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Cote/Cotes extrêmes

394W

Date

1857-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

7,3 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Histoire de la conservation

Archives éliminables du versement : 1WEL

Ancienne cote du versement : 154WNT

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/11/2018

Regroupements familiaux, relations avec l'OFFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) et la Préfecture : texte de loi, circulaire, convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial, tableau statistique de modulation des ressources en fonction de la taille de la famille (2014), états statistiques annuels 2013-2014, résultat de l'enquête ressources et de la visite logement 2013, dossiers de regroupements familiaux (échantillonnage en 3/8).

Cote/Cotes extrêmes

394W20

Date

2004-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014