Cession d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue d'Altkirch et de la rue de la paix à Henri Jordan : rapport, délibération, plan, correspondance (l'acte d'échange est manquant)

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1N - Biens communaux

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1N/1-130 - Biens communaux

1N/32-72 - Aliénations

1N/32-68 - Terrains

Cession d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue d'Altkirch et de la rue de la paix à Henri Jordan : rapport, délibération, plan, correspondance (l'acte d'échange est manquant)

Cote/Cotes extrêmes

1N/68

Autres Cotes

1N/134

Date

1974-1975

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