Échange de terrain rue Gaulard et quai Schwob avec la Société Deshaie (pour établissement d'un pont sur la Savoureuse dans le prolongement de la rue Gambetta) : rapports, délibérations, plans, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'enquête, acte d'échange (16/09/1930), correspondance.

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1N - Biens communaux

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[Titre non renseigné]

1N/1-130 - Biens communaux

1N/73-82 - Échanges

Échange de terrain rue Gaulard et quai Schwob avec la Société Deshaie (pour établissement d'un pont sur la Savoureuse dans le prolongement de la rue Gambetta) : rapports, délibérations, plans, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'enquête, acte d'échange (16/09/1930), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/74

Autres Cotes

1N/128

Date

1924-1939

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