1M - Édifices publics

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Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1786-1988

Importance matérielle

23,6 ml

Modalités d'entrées

Versement

Bureaux d'octroi -  reconstruction de la maison de l'octroi du faubourg de France détruite pendant le siège : devis et délibération (1815) - réparations à effectuer aux bureaux d'octroi de la ville : devis descriptif et estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, métrage (1850-1851) - mise en vente des matériaux provenant du bureau d'octroi du faubourg de Montbéliard : procès-verbal (1851) - appropriation de l'ancien magasin au-dessus des caves de l'orphelinat pour l'installation d'un bureau d'octroi (faubourg de Lyon ?) : procès-verbaux de réception des travaux (1881) - construction d'un bureau d'octroi au faubourg des Vosges : procès-verbaux de réception des travaux (1882) - construction de bureaux d'octroi : devis estimatif (1892) - établissement de l'éclairage au gaz dans les bureaux d'octroi de la ville : délibérations, avant-métrage et devis estimatif, soumission d'un entrepreneur, procès-verbaux de réception des travaux, métrage définitif (1898-1900)

Cote/Cotes extrêmes

1M/9/1

Date

1850-1900