Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des règlements et arrêtés de la Mairie), 20 juillet 1809

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/1-6 - Arrêtés du Maire

2D/1 - Registres des arrêtés du Maire

Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des règlements et arrêtés de la Mairie), 20 juillet 1809 - 27 novembre 1812

Cote/Cotes extrêmes

2D/1/4

Date

1809-1812

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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