Rue Philippe Grille, alignements, réfection réseau basse tension, cession terrain Dubois, acquisition Subils, divers travaux : procès-verbal d'enquête, plans, arrêté du Préfet, courriers.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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158W

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158W

Cote/Cotes extrêmes

158W

Date

1875-1991

Importance matérielle

72 article(s)

3.1 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

TOPOGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

Rue Philippe Grille, alignements, réfection réseau basse tension, cession terrain Dubois, acquisition Subils, divers travaux : procès-verbal d'enquête, plans, arrêté du Préfet, courriers.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

158W/32

Date

1887-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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