Front 3/4 des faubourgs.- Acquisition : acte de vente, arrêté préfectoral, décision d'attribution, plan, correspondance. Location d'un terrain caserne Bougenel pour installer une école maternelle, renouvellement : délibérations du Conseil municipal, acte administratif de constat de la location (1974).

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry), 1955-1977

ACQUISITION, 1971-1977

Front 3/4 des faubourgs.- Acquisition : acte de vente, arrêté préfectoral, décision d'attribution, plan, correspondance. Location d'un terrain caserne Bougenel pour installer une école maternelle, renouvellement : délibérations du Conseil municipal, acte administratif de constat de la location (1974).

Cote/Cotes extrêmes

1N/68

Date

1971-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

FRONT 3/4, CASERNE BOUGENEL

Mots clés matières

ECOLE, CASERNE, ACQUISITION DOMANIALE

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