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Cote/Cotes extrêmes

Per/17/244

Date

mai 2003

Cote/Cotes extrêmes

Per/208

Date

1984-2002

Identificateur de la ressource ISSN

0249-9673

Modalités d’acquisition

Dépôt

Autre mention d’édition

Indéterminée

Lieu de publication, production et/ou distribution

Préfecture de la région de Franche-Comté

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Historique de la conservation

Format :

21 x 29,7

Recueil des actes administratifs - Préfecture de la Région Franche-Comté - sans numéro - 01/1990

Cote/Cotes extrêmes

Per/208/7

Date

01/1990