1O - Travaux publics et voirie en général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1O

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers de voirie. - Résidences, 2ème tranche : acquisitions de terrains, accords amiables, comission arbitrale d'évaluation

Cote/Cotes extrêmes

1O/898

Date

1956-1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation