SEANCES DU CONSEIL DE DISTRICT (17/10/97 au 19/12/97): Extrait des registres de délibération: bulletin d'envoi en préfecture; Documents de séance: feuille de présence, procuration, courrier, communication, arrêtés préfectoraux, rapport; Bulletin officiel du conseil de district,

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1WCAB

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1WCAB

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB

Date

1966-2007

Importance matérielle

405 article(s)

32 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

138 articles éliminés

SEANCES DU CONSEIL DE DISTRICT (17/10/97 au 19/12/97): Extrait des registres de délibération: bulletin d'envoi en préfecture; Documents de séance: feuille de présence, procuration, courrier, communication, arrêtés préfectoraux, rapport; Bulletin officiel du conseil de district,

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB/52

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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