4D - Contentieux et assurances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1790-1982

Importance matérielle

27 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Litige entre Schmitt, entrepreneur, et la Ville de Belfort, au sujet des bétons armés utilisés dans la construction de la Maison du Peuple, de l’école de la rue de Châteaudun, d’un bâtiment pour l’école de jeunes filles et la rénovation du théâtre.

Cote/Cotes extrêmes

4D/10

Date

1929-1939

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation