Demandes de particuliers pour construction de ponts et de murs de quai au droit de leurs propriétés : avis d'ouverture d'enquêtes, registres et procès-verbaux d'enquêtes, arrêtés, correspondance.

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3O - Navigation et régime des eaux

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[Titre non renseigné]

3O/1-30 - Savoureuse

Demandes de particuliers pour construction de ponts et de murs de quai au droit de leurs propriétés : avis d'ouverture d'enquêtes, registres et procès-verbaux d'enquêtes, arrêtés, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3O/12

Date

1912-1922

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