Concession de la démolition à un entrepreneur : délibération du Conseil municipal, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914

DERASEMENT, 1885-1901

Concession de la démolition à un entrepreneur : délibération du Conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/14

Date

1885

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DEMOLITION, FORTIFICATION

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