402W

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Cote/Cotes extrêmes

402W

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

20,1 ml

227 articles

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 98WNT

Archives éliminables du versement : 6WEL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/05/2000

Notes

Métrage initial : 22,8 ml

Délinquance : diagnostics de la délinquance par la Direction départementale de la sécurité publique du Territoire de Belfort, années 1997-1998, chiffres définitifs des crimes et délits constatés en France en 1998 par les services de police et de gendarmerie ; statistiques mensuelles départementales (1989-1998).

Cote/Cotes extrêmes

402W/203

Date

1989-1998