Délimitation: acte de délimitation, procès-verbal de limite, tableau des bornes existantes.

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2N - Exploitation des biens communaux

Déplier tous les niveaux

Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

BOIS

FORET, 1698-1975

MONT, 1757-1901

Délimitation: acte de délimitation, procès-verbal de limite, tableau des bornes existantes.

Cote/Cotes extrêmes

2N/13

Date

1757-1807

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MONT (Forêt du)

Mots clés matières

FORET DOMANIALE

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