Édit du Roy, portant création des conseillers procureurs du Roy, des secrétaires ou greffiers et des conseillers receveurs de deniers patrimoniaux et d'octrois en chacune des Villes et communautés d'Alsace, Suntgau (Sundgau) et Brisgau

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Date

1435-1836

Édit du Roy, portant création des conseillers procureurs du Roy, des secrétaires ou greffiers et des conseillers receveurs de deniers patrimoniaux et d'octrois en chacune des Villes et communautés d'Alsace, Suntgau (Sundgau) et Brisgau

Cote/Cotes extrêmes

BB/17/3

Date

1692

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